Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Société » désigne Mont Patte, Grand-Rue 9, 1630 Bulle, Canton de Fribourg, Suisse.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://montpattere.world.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site ou soumettant une demande de service.
• « Client » désigne tout Utilisateur ayant pris rendez-vous et bénéficié d'une consultation.
• « Services » désigne les consultations de conseil en accessoires pour chiens proposées par la Société.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales et toute confirmation de rendez-vous.

2. Acceptation des conditions

En utilisant le Site ou en soumettant une demande de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de conclure un accord contraignant. En nous soumettant une demande, vous déclarez remplir ces conditions.

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre demande.

3. Description des services

Mont Patte propose des consultations individuelles de conseil en accessoires pour chiens. Nos services actuels comprennent :

• Conseil Jeu et Stimulation (45 min) — sélection de jouets adaptés au profil de jeu de votre chien, avec évaluation des matériaux, tailles et durabilité.
• Sélection d'Accessoires Interactifs (40 min) — orientation vers des accessoires favorisant le jeu collaboratif, avec guide de structure de session.
• Curation d'Accessoires d'Enrichissement Mental (45 min) — consultation sur les accessoires cognitifs, avec plan de progression personnalisé.

Nos consultations constituent un accompagnement informatif et ne sauraient se substituer à un avis vétérinaire ou comportementaliste agréé. Les recommandations formulées sont à titre indicatif et basées sur les informations que vous nous transmettez.

4. Réservation et rendez-vous

Les demandes de rendez-vous sont effectuées via le formulaire de contact du Site ou par téléphone au +41 26 912 63 47. Une confirmation vous sera adressée par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrables.

• Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu.
• En cas d'annulation tardive ou d'absence sans préavis, des frais peuvent être appliqués selon le tarif en vigueur.
• Mont Patte se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure, avec proposition d'une date alternative.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes et consultations.
• Utiliser le Site de manière licite et respectueuse, sans perturber son fonctionnement.
• Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus du Site sans autorisation écrite préalable.
• Respecter les horaires de rendez-vous convenus et prévenir en cas d'empêchement.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site ou de nos services pourra entraîner l'interruption de la relation contractuelle et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, logos, structure graphique, documents remis lors des consultations — sont la propriété exclusive de Mont Patte ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est soumise à notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle.

7. Tarification et paiement

Les tarifs de nos consultations sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont communiqués lors de la confirmation de rendez-vous. Toute modification tarifaire est notifiée en amont avec un préavis raisonnable.

• Le paiement est dû à l'issue de la consultation, sauf accord contraire établi par écrit.
• Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.
• En cas de litige relatif à une facturation, veuillez contacter [email protected] dans les 30 jours suivant la date de la consultation.

8. Limitation de responsabilité

Nos consultations sont fournies à titre informatif et reposent sur les informations transmises par le Client. Mont Patte ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation des recommandations formulées.

• Nous ne formulons pas de diagnostic vétérinaire ni de prescription médicale.
• Nous ne pouvons garantir l'adéquation d'un accessoire en l'absence des informations complètes sur le chien concerné.
• Notre responsabilité est limitée au montant effectivement réglé pour la consultation concernée.

Mont Patte ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Site.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation de service à tout moment, sous réserve de respecter les conditions d'annulation visées à l'article 4.

Mont Patte se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions d'utilisation ne sont pas respectées, notamment en cas de fourniture de fausses informations ou de comportement inapproprié.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment par le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Canton de Fribourg (Suisse) auront juridiction exclusive pour tout différend relatif aux présentes conditions.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue de nos services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :